Le mécénat : tout le monde y gagne !

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Alsace Nature, Association Fédérative Régionale pour la Protection de la Nature en Alsace, a été reconnue de mission d'utilité publique par arrêté préfectoral du 6 septembre 1994 et est agréée par le Ministère de l'écologie et du développement durable depuis le 11 juillet 1978. Elle est habilitée à recevoir des dons et legs.

 

Loi française sur le mécénat

 

La loi française n° 2003-709 relative au mécénat, aux associations et aux fondations a été votée le 1er août 2003*. Elle s'inscrit dans une large réforme visant à développer plus largement le mécénat, réformer la reconnaissance d'utilité publique et harmoniser les dispositifs applicables aux dons.

La Loi n°2003-709 du 1er août 2003 à télécharger en pdf.

 

 

Avantage fiscal

 

Les entreprises concernées sont celles relevant de l'impôt sur les sociétés, de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), des bénéfices non-commerciaux (BNC) ou des bénéfices agricoles (BA).

Les entreprises assujetties à l'impôt sur les sociétés ou relevant de l'impôt sur le revenu, qui procèdent à des versements au profit d'organismes d'intérêt général, bénéficient désormais d'une réduction d'impôt - et non plus d'une déduction fiscale - égale à 60% du montant des versements retenus dans la limite de (5‰) du chiffre d'affaires.

Exemple de contrats-type de mécénat

Exemple de convention de mécénat à télécharger en pdf.

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